Rapport de transparence

ANNEE 2009

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Par application des dispositions de l'article 15 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises modifiées par l'arrêté royal du 21 avril 2007, les cabinets de révision qui procèdent au contrôle légal des comptes annuels statutaires ou des comptes consolidés d'entités d'intérêt public publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice comptable, un rapport annuel de transparence qu'ils confirment par le biais d'une signature électronique.  Ces dispositions sont entrées en vigueur le 31 août 2007.
BST Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d'Entreprises clôture ses comptes le 31 décembre de chaque année.
Le présent rapport porte sur la situation au 31 décembre 2009 ainsi que sur l’exercice comptable allant du 1 janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009.

1. Description de l'organisation

BST est une entreprise indépendante, spécialisée dans la fourniture de services d'audit et assimilés (missions de due diligence, support technique aux transactions, expertises judiciaires, études de rentabilité et de la performance des entreprises, missions d’évaluation d’entreprises, assistance aux entreprises en liquidation, etc.). BST  s’appuie sur les compétences de neuf associés et d’une quinzaine de collaborateurs.

2. Date du dernier contrôle de qualité

L'Institut des Réviseurs d'Entreprises a réalisé son dernier contrôle de qualité en 2009. Le prochain est prévu courant 2012.

3. Liste des entités d'intérêt public

Les entités d'intérêt public sont définies comme étant les sociétés cotées au sens de l'article 4 du Code des Sociétés, les établissements de crédit et les entreprises d'assurances.
Les entités d'intérêt public pour laquelle BST  effectue un contrôle légal des comptes sont les suivantes:
FOUNTAIN sa et AEDIFICA sa

4. Date de mise a jour de ces mentions

Le 1er mars 2010.

5. Description de la structure juridique et du capital

La Société Civile Privée à Responsabilité Limitée (S.C.P.R.L) "BST Réviseurs d’Entreprises- Bedrijfsrevisoren" a été constituée le 18 juillet 1991. Elle est immatriculée auprès de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises sous le numéro B 158.
Le capital social s'élève à EUR 21.600 représenté par 2.160 actions nominatives. Les deux gérants possèdent ensemble la majorité du capital.
Le solde des  actions est possédé par Tony GROESSENS, Vincent DUMONT, Frédéric LEPOUTRE, Olivier VERTESSEN, Mathieu GUILLAUME, Benoît STEINIER et Laurence LEPOUTRE.

6. Description de la structure de gouvernance

L'administration de la société est assumée par un Conseil de gérance, composé de deux membres.  Ses gérants sont :

• Monsieur Dirk SMETS (NN 59.08.05-421.45)
• Madame Pascale TYTGAT (NN 60.03.15-436-07)

Les deux gérants assument la gestion opérationnelle et la surveillance générale du cabinet. Ils sont assistés d’une « office manager ». Chacun des autres associés est par ailleurs en charge de diverses tâches nécessaires au bon fonctionnement du cabinet et à l’optimalisation des ressources financières,  biens d’investissement et  ressources humaines. Il en va notamment ainsi du suivi des fonctions financières, comptables, planning,  recrutement, l’organisation informatique,  formations interne ou externe, etc… La délégation de ces matières est poussée,  laissant grande autonomie aux intéressés, en parfaite information horizontale entre associés, systématique et quotidienne.
Des réunions régulières entre associés sont organisées, ainsi que deux réunions stratégiques annuelles. L’acceptation des mandats de commissaire, missions légales, et autres missions contractuelles est organisée directement par les gérants et/ou associés, dans le strict respect des dispositions légales et normatives. Dans le cas où des clients, mandats et/ou missions sont acceptées directement par des associés (non gérants), information est transmise aux gérants. Dès qu’un dossier est ouvert (mandat de commissaire, mission légale ou mission contractuelle), la base de données générale du cabinet est mise à jour, intégrant au minimum les informations suivantes :

• nom du client,  personne morale ou physique (et coordonnées complètes)
• identification de la mission, et codification adhoc pour les besoins de reporting IRE.

7. Description du système interne de contrôle de qualité et déclaration de l'organe d'administration ou de gestion concernant l'efficacité de son fonctionnement

Les dossiers de travail sont structurés conformément aux normes générales ou particulières de révision. Tous les dossiers de travail font l'objet d'une revue interne, réalisée par un réviseur d'entreprises associé, préalablement à la signature du rapport d'audit par l'associé signataire.

Les deux gérants, responsables ultimes et solidaires de la qualité au sein du cabinet, n'ont pas rencontré ni dû  mettre en évidence de faiblesse significative à ce jour quant au fonctionnement du système interne de contrôle de qualité.

8. Déclaration concerne le respect des règles en matière d'indépendance

Chaque année, chaque associé et chaque collaborateur remet aux gérants une déclaration signée sur l'honneur quant à l'absence de situation de nature à porter préjudice aux règles d'indépendance.  A cette fin, une liste exhaustive des clients mandats est remise préalablement aux collaborateurs.
Enfin, préalablement à l'acceptation de toute mission (mandat de commissaire, mission légale ou contractuelle), une procédure formelle de validation de l'indépendance est mise en place afin de respecter ces principes.

9. Déclaration sur la politique de formation continue

En vue tant du respect des normes générales de l’IRE que de l’amélioration permanente des compétences, les réviseurs d’entreprises, stagiaires réviseurs d’entreprises et pré stagiaires sont amenés à suivre les formations proposées par l’IRE, par d’autres prestataires, ou organisés de manière interne.
Un enregistrement systématique des attestations de présence aux séminaires et autres formations est organisé au sein de cabinet, permettant d’assurer le suivi de la réalité de celles-ci. Un séminaire externe de 4 jours est organisé chaque année pour l’ensemble du cabinet.
Un programme de formation annuel est développé pour chaque membre du personnel selon ses besoins et permet à chacun des collaborateurs de se spécialiser dans l’un ou l’autre domaine.
Les gérants et associés sont régulièrement pressentis comme orateurs à l’occasion de séminaires organisés par l’IRE ou des organisations extérieures.  Stagiaires et collaborateurs sont impliqués dans la préparation de ceux-ci, afin de les associer aux séminaires ou en vue de profiter de leur expérience particulière.
La majorité des collaborateurs suit des formations post-universitaires en vue d’approfondir ou d’élargir leurs connaissances.
Le cabinet possède une large bibliothèque d’ouvrages spécialisés dans les domaines comptable, fiscal, financier, juridique, ou en matière d’évaluation d’entreprise.
Le cabinet est abonné à diverses revues périodiques techniques. Les dirigeants s’assurent que tous les collaborateurs ont accès à toute la documentation souhaitée.
Divers documents électroniques sont également en circulation et font l’objet d’un archivage systématique et raisonné.

10. Informations financières (en 000 €)

Chiffre d'affaires exercice 2009 =          3.027 K€
Ventilé en honoraires pour:

• mandat de commissaire              1.075 K€
• missions légales                            110 K€
• autres missions compatibles         1.841 K€

 11. Bases de rémunération des associés

Les associés sont rémunérés de manière périodique.
Leurs rémunérations périodiques sont limitées, dans le respect du principe de prudence. Elles sont à considérer comme avances, et leur cumul est systématiquement inférieur au montant attribué sur base annuelle.
En fin d’exercice comptable, des compléments de rémunérations sont octroyés aux associés, en fonction des résultats dégagés.